Inscription auprès de l’OSFSSS pour les PSSP employés dans les établissements de soins de longue durée
L’objectif du ministère de la Santé concernant la Méthode 2 de l’OSFSSS : Poste de PSSP en Ontario (méthode d’origine) est d’offrir une façon de s’inscrire au plus grand nombre de personnes travaillant actuellement comme préposés aux services de soutien à la personne (PSSP) dans la province. L’objectif est de minimiser les obstacles pour les candidats et les répercussions négatives sur l’effectif des PSSP en Ontario. Comme c’est souvent le cas avec les nouveaux organismes de réglementation, une méthode d’origine a un délai précis. La méthode d’origine de l’OSFSSS prendra fin le 1er décembre 2027.
Les PSSP sont admissibles à la Méthode 2 : Poste de PSSP en Ontario :
- s’ils sont actuellement employés comme PSSP en Ontario, OU
- s’ils ont déjà occupé un emploi à titre de PSSP ou l’équivalent en Ontario au cours des trois dernières années précédant la date de leur demande d’inscription auprès de l’OSFSSS.
Afin d’aider les partenaires du système, les informations suivantes présentent l’interprétation de l’OSFSSS de l’article 52, « Qualités requises des préposés aux services de soutien personnel », du Règlement général pris en application de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée. L’OSFSSS recommande aux établissements de SLD de consulter leur conseiller juridique ou le ministère des Soins de longue durée pour obtenir des conseils précis.
Le règlement en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée (SLD) stipule que les PSSP travaillant dans des établissements de soins de longue durée titulaires d’un permis doivent soit :
- être inscrits auprès de l’OSFSSS,
- être admissibles à l’inscription, ou
- satisfaire à l’une des exceptions limitées prévues par la réglementation.
Si un PSSP travaillant dans un établissement de SLD n’est admissible à l’inscription auprès de l’OSFSSS que par la Méthode 2 : Poste de PSSP en Ontario, et qu’il souhaite rester employé dans un établissement de SLD, il doit s’inscrire (et rester inscrit) auprès de l’OSFSSS avant la fermeture de la Méthode 2 en date du 1er décembre 2027. Une fois inscrits auprès de l’OSFSSS, les individus sont « à l’épreuve du futur » et peuvent continuer à travailler dans le secteur des SLD au-delà du 1er décembre 2027, date à laquelle la Méthode 2 fermera.
Les PSSP des SLD admissibles à l’inscription auprès de l’OSFSSS dans le cadre de la Méthode 2 ne sont pas tenus de retourner à l’école ou de se recycler s’ils s’inscrivent auprès de l’OSFSSS avant le 1er décembre 2027, date de fermeture de la Méthode 2.
Personnel de soutien aux résidents (PSR)
Le personnel de soutien aux résidents (PSR) embauché par les établissements de SLD pendant la période d’exemption liée à la pandémie imposée par le ministère de la Santé dispose de deux moyens pour s’inscrire ou conserver son admissibilité à l’inscription comme PSSP auprès de l’OSFSSS :
- Il peut faire une demande d’inscription de PSSP auprès de l’OSFSSS à l’aide de la Méthode 2 si l’établissement de SLD estime que le PSR est admissible. L’établissement doit signer le formulaire de confirmation d’emploi et de compétence de la préposée ou du préposé aux services de soutien à la personne. OU
- il peut perfectionner ses compétences pour demeurer admissible à l’inscription auprès de l’OSFSSS à l’aide de la Méthode 1 : Formation de PSSP en Ontario. La formation peut inclure la classe dynamique et les programmes d’apprentissage rémunéré.
Dans le cas contraire, les établissements de SLD peuvent continuer à employer du PSR, mais ses tâches devraient exclure ce qui est considéré comme des services de soutien personnel en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée.
Que se passera-t-il après la fermeture de la Méthode 2 ?
Après le 1er décembre 2027, si un PSSP travaillant en soins de longue durée n’est pas inscrit auprès de l’OSFSSS, il devra suivre un programme de formation de PSSP reconnu en Ontario pour devenir ou demeurer admissible à l’inscription à l’aide de la Méthode 1 de l’OSFSSS : Formation de PSSP en Ontario.
Remarque : Le règlement de la Loi sur le redressement des soins de longue durée prévoit une exception pour le maintien de l’emploi d’un PSSP dans un établissement de soins de longue durée après le 1er décembre 2027, si le PSSP n’est pas inscrit auprès de l’OSFSSS, mais qu’il est inscrit à un programme de formation reconnu qui lui permettrait de s’inscrire auprès de l’OSFSSS dans le cadre de la Méthode 1 : Formation de PSSP en Ontario. Cette exception exige que le PSSP soit supervisé par un membre du personnel infirmier autorisé et un instructeur du programme (voir l’article 52(2)(c) du Règlement général de la Loi sur le redressement des soins de longue durée).
Les PSSP qui s’inscrivent auprès de l’OSFSSS doivent satisfaire aux exigences de l’une des quatre méthodes d’inscription définies par l’OSFSSS. Pour plus d’informations, consultez la page web de l’OSFSSS « Comment devenir un membre inscrit ».
Pour en apprendre davantage, consultez le site HSCPOA.com | Comment devenir un membre inscrit
