FAQ sur le renouvellement annuel

Les organismes de surveillance ou de réglementation exigent que tous les membres inscrits renouvellent leur inscription chaque année afin de maintenir leur certificat d’inscription. En renouvelant votre inscription de PSSP auprès de l’OSFSSS :

• Vous aidez à assurer que l’information est exacte et à jour. Cela permet à l’OSFSSS d’exercer ses fonctions de surveillance et de réglementation en soutien à la protection publique, comme la tenue du Registre public des PSSP en ligne de l’OSFSSS.
• Vous fournissez à l’OSFSSS des informations sur votre travail de PSSP. Nous analysons ces informations et les partageons anonymement avec le ministère de la Santé de l’Ontario et d’autres partenaires du système qui ont besoin des renseignements sur les PSSP membres inscrits de l’OSFSSS de l’Ontario ou s’y intéressent.

• Vous démontrez votre engagement continu à offrir des soins de PSSP sûrs, de qualité, éthiques et responsables, comme le définit le Code de déontologie de l’OSFSSS.

Le renouvellement de votre inscription PSSP auprès de l’OSFSSS comprend la mise à jour des informations de votre profil de membre inscrit, telles que vos coordonnées et votre situation d’emploi.

Le formulaire de renouvellement pose également des questions sur votre formation de fournisseur de soins personnels, le cas échéant, ainsi que sur vos antécédents professionnels de fournisseur de soins personnels, à l’intérieur et à l’extérieur de l’Ontario, le cas échéant. Ces questions sont requises pour les exigences annuelles de rapport de l’OSFSSS au ministère de la Santé. Les informations que fournit l’OSFSSS au ministère de la Santé sont envoyées sous forme anonyme. Certaines questions ne sont posées qu’à votre premier renouvellement annuel, d’autres peuvent être posées chaque année.

Si vous ne renouvelez pas avant le 31 mars chaque année, votre inscription auprès de l’OSFSSS expire automatiquement. Un statut « Inactif » sera affiché dans le Registre public des PSSP de l’OSFSSS, et votre historique d’inscription dans le Registre public indiquera également que votre inscription a expiré.

Si votre inscription de PSSP expire, vous devez faire une demande de réintégration auprès de l’OSFSSS.

Bien que l’inscription de PSSP auprès de l’OSFSSS demeure volontaire, de nombreux employeurs ont rendu obligatoire l’inscription de leurs employés PSSP auprès de l’OSFSSS. Évitez de mettre en péril vos possibilités d’emploi de PSSP actuelles ou futures, renouvelez tôt !

L’OSFSSS peut envisager d’accorder aux PSSP inscrits des prolongations pour effectuer leur renouvellement annuel, en fonction de chaque cas, conformément à la Politique de demande de prolongation du renouvellement annuel. Pour faire une demande de prolongation de renouvellement, veuillez remplir le formulaire de demande de prolongation du renouvellement annuel de l’OSFSSS.

Connectez-vous à votre profil de PSSP inscrit de l’OSFSSS en utilisant l’adresse de courriel et le mot de passe que vous avez configurés lors de votre demande d’inscription auprès de l’OSFSSS. Si vous avez oublié votre mot de passe ou si vous n’êtes pas sûr de vous en souvenir, veuillez le réinitialiser.

Une fois connecté à votre profil de PSSP inscrit, cliquez sur le bouton ‘Renouveler’ dans la partie Effectuer mon renouvellement pour 2026/2027. Vous serez ensuite guidé dans le processus annuel de renouvellement de l’OSFSSS. Il y a deux étapes pour le renouvellement annuel :

Étape 1 : Mise à jour du profil

Étape 2 : Renouvellement

Vous devez compléter les deux étapes pour effectuer votre renouvellement annuel auprès de l’OSFSSS.

Si vous avez oublié votre mot de passe ou si vous n’êtes pas sûr de vous en souvenir, veuillez le réinitialiser.

Pour réinitialiser votre mot de passe :

1. Sur la page de connexion de PSSP inscrit de l’OSFSSS, cliquez sur « Mot de passe oublié ! »
2. Vous recevrez un courriel à l’adresse que nous avons dans votre dossier, qui contiendra un lien vous permettant de réinitialiser votre mot de passe.

Assurez-vous que l’adresse de courriel dans votre dossier est à jour et accessible, sinon vous ne pourrez pas changer votre mot de passe. Si vous rencontrez des difficultés de connexion, essayez de supprimer vos témoins et caches dans votre navigateur Internet. Une recherche sur Internet peut vous montrer comment faire. Si vous avez de la difficulté à réinitialiser votre mot de passe, envoyez un courriel à registation@hscpoa.com pour obtenir de l’aide.

Le renouvellement annuel de l’OSFSSS est prévu le 31 mars de chaque année. Le portail de renouvellement de l’OSFSSS sera ouvert à compter du 1er février chaque année. Les certificats d’inscription expirent automatiquement le 1er avril, sauf si vous renouvelez votre inscription avant la date limite du 31 mars. Si votre inscription de PSSP de l’OSFSSS expire, l’OSFSSS vous en informera et vous devrez faire une demande de réintégration.

Actuellement, aucuns droits ne sont imposés pour renouveler votre inscription de PSSP auprès de l’OSFSSS. Si le gouvernement de l’Ontario décide d’imposer des droits, cela sera décidé conformément à la Loi de 2021 sur l’OSFSSS, qui nécessite l’approbation du ministre de la Santé pour le processus et les critères d’établissement des droits. Une fois ce processus de fixation des droits établi, il sera disponible sur le site Web de l’OSFSSS.

Le protocole d’entente entre l’OSFSSS et le ministre de la Santé exige que les deux parties déterminent si des droits imposeraient un fardeau déraisonnable aux PSSP ou entraîneraient des perturbations pour la main-d’œuvre des PSSP. Cela comprendra la consultation des PSSP et d’autres partenaires du système.

Actuellement, il n’y a aucune obligation de soumettre avec votre renouvellement annuel de l’OSFSSS la formation continue ou les activités d’apprentissage que vous avez complétées. Cela pourrait changer à l’avenir une fois que le Règlement sur l’amélioration continue de la qualité (ACQ) de l’OSFSSS sera approuvé par le ministère de la Santé, et que le programme ACQ de l’OSFSSS sera développé. Les partenaires du système, y compris les PSSP inscrits de l’OSFSSS, seront consultés pour le développement du programme ACQ de l’OSFSSS.

Si vous avez des questions sur la façon de répondre à une question sur le formulaire de renouvellement annuel, vous devriez consulter le Guide pour le renouvellement annuel pour les PSSP inscrits de l’OSFSSS en Ontario. Si votre question est sans réponse, veuillez contacter l’OSFSSS à registration@hscpoa.com

Tous les PSSP inscrits auprès de l’OSFSSS doivent répondre aux questions sur le formulaire de renouvellement annuel pour la base de données des professions de la santé du ministère de la Santé. Le ministère de la Santé fournit au gouvernement un aperçu de la main-d’œuvre réglementée en santé en Ontario afin d’éclairer la planification des ressources humaines en santé.

Certaines questions requises pour la base de données des professions de la santé ne sont posées que lors de votre premier renouvellement annuel avec l’OSFSSS. D’autres questions peuvent être posées chaque année. Toutes les données rapportées sont effectuées sous forme anonyme.

L’OSFSSS et le ministère de la Santé de l’Ontario comptent sur les PSSP membres inscrits pour répondre de façon honnête et précise aux questions du formulaire de renouvellement annuel. Pour cette raison, l’OSFSSS inclut les « Déclarations » où les PSSP inscrits vérifient que les réponses fournies sont exactes. Les réponses lors de votre renouvellement doivent refléter fidèlement votre situation au moment où vous effectuez votre renouvellement annuel et répondez aux questions de déclaration, même si vous vous attendez à ce que votre situation change bientôt. Vous pouvez toujours mettre à jour vos informations dans votre profil de PSSP inscrit si quelque chose change après le renouvellement.

Si vous avez des questions sur la façon de répondre à une question de déclaration sur le formulaire de renouvellement annuel de l’OSFSSS, consultez le Guide pour le renouvellement annuel pour les PSSP inscrits de l’OSFSSS en Ontario ou envoyez un courriel à registration@hscpoa.com.

Non, les PSSP inscrits de l’OSFSSS n’ont pas besoin de soumettre une nouvelle vérification de casier judiciaire à chaque renouvellement de leur inscription. Les questions sur la déclaration sur le formulaire de renouvellement annuel demandent aux PSSP inscrits de l’OSFSSS de vérifier qu’ils n’ont pas été accusés d’infractions, d’accusations ou n’ont pas fait l’objet de conditions de caution ou de constatations d’inconduite. Vos réponses au renouvellement annuel doivent être vraies et refléter fidèlement votre situation le jour où vous effectuez votre renouvellement annuel. L’honnêteté et l’intégrité sont des exigences dans le Code de déontologie de l’OSFSSS, auquel tous les PSSP membres inscrits de l’OSFSSS doivent se conformer.

Si vous souhaitez démissionner de votre inscription de PSSP auprès de l’OSFSSS, connectez-vous à votre tableau de bord de membre inscrit, choisissez « Démissionner de l’inscription » et suivez les instructions.