Autres fournisseurs de soins de santé et de soutien
- L’Office de surveillance des fournisseurs de soins de santé et de soutien (OSFSSS) a été créé pour offrir une nouvelle forme de surveillance des fournisseurs de soins de santé et de soutien en Ontario en vertu d’une loi, en commençant par les préposées et préposés aux services de soutien à la personne (PSSP), dans l’optique d’éventuellement intégrer d’autres groupes de fournisseurs de soins.
- Une recommandation au ministre, à la demande du ministre de la Santé, précisant quels groupes de fournisseurs de soins et de services de soutien devraient être réglementés à l’avenir exigera d’importants travaux d’élaboration de politiques et une consultation des parties prenantes. Cela englobe, entre autres, l’élaboration de critères précis de réglementation sur lesquels le conseil d’administration fonderait son évaluation de la nécessité d’une réglementation et de l’état de préparation en vue de sa mise en œuvre, en plus d’émettre une recommandation au ministre de la Santé voulant qu’on approuve la loi ou les règlements afin que l’OSFSSS se charge de surveiller une nouvelle catégorie de membres.
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L’Office de surveillance des fournisseurs de soins de santé et de soutien a pour mandat d’inscrire et de surveiller les préposés aux services de soutien à la personne et possiblement d’autres catégories de membres qui pourraient être prescrites par le gouvernement dans de futurs règlements adoptés en vertu de la nouvelle Loi de 2021 sur l’Office de surveillance des fournisseurs de soins de santé et de soutien. Cette nouvelle loi met en œuvre une nouvelle approche réglementaire pour la surveillance de personnes qui fournissent des services de soins de santé et de soutien, en commençant par les préposés aux services de soutien à la personne (PSSP) en Ontario.
Pour en apprendre davantage, lisez À propos de l’OSFSSS