Vérifications du casier judiciaire
Lors de la demande auprès de l’OSFSSS, tous les PSSP doivent soumettre une vérification du casier judiciaire valide. Une vérification du casier judiciaire valide doit avoir été effectuée dans les 12 mois précédant la date de la demande auprès de l’OSFSSS.
L’OSFSSS accepte les types de vérifications de casier judiciaire suivants :
- Vérification du casier judiciaire et des affaires judiciaires (CJAJ), parfois appelée vérification approfondie ou vérification du casier judiciaire de niveau 2, OU
- Vérification de l’habilitation à travailler auprès de personnes vulnérables.
Avez-vous une vérification du casier judiciaire valide ?
Téléchargez une copie dans la section vérification du casier judiciaire de votre formulaire de demande de l’OSFSSS.
Vous avez besoin d’une vérification du casier judiciaire à jour ?
Suivez les instructions ci-dessous pour effectuer une vérification du casier judiciaire auprès du partenaire de vérification du casier judiciaire de l’OSFSSS. La vérification du casier judiciaire coûte 23,60 $ :
- Dans votre formulaire de demande auprès de l’OSFSSS, cochez la case « Je consens à ce qu’une vérification du casier judiciaire soit effectuée par le fournisseur partenaire de l’OSFSSS. »
- Deux heures après avoir soumis votre demande auprès de l’OSFSSS, vous recevrez un courriel avec des instructions sur la façon d’effectuer la vérification du casier judiciaire en ligne.
- Dans le courriel, cliquez sur « Commencez ». Ce lien est unique à vous.
- Une fois que vous cliquez sur « Commencez », vous serez guidé dans le processus de vérification du casier judiciaire.
- Votre vérification du casier judiciaire sera automatiquement téléchargée dans votre formulaire de demande de l’OSFSSS.
REMARQUE : VEUILLEZ ATTENDRE DE RECEVOIR LE COURRIEL LIÉ A LA VÉRIFICATION DU CASIER JUDICIAIRE. DANS LE COURRIEL, CLIQUEZ SUR LE LIEN « COMMENCEZ » POUR EFFECTUER LA BONNE VÉRIFICATION DE CASIER JUDICIAIRE À UN COÛT DE 23,60 $. LES VÉRIFICATIONS DU CASIER JUDICIAIRE DE BASE NE SONT PAS ACCEPTÉES.
