Vérifications du casier judiciaire
Lors de la demande auprès de l’OSFSSS, tous les PSSP doivent soumettre une vérification du casier judiciaire valide. Une vérification du casier judiciaire valide doit avoir été effectuée dans les 12 mois précédant la date de la demande auprès de l’OSFSSS.
L’OSFSSS accepte les types de vérifications de casier judiciaire suivants :
- Vérification du casier judiciaire et des affaires judiciaires (CJAJ), parfois appelée vérification approfondie ou vérification du casier judiciaire de niveau 2, OU
- Vérification de l’habilitation à travailler auprès de personnes vulnérables.
Avez-vous une vérification du casier judiciaire valide ?
Téléchargez une copie dans la section vérification du casier judiciaire de votre formulaire de demande de l’OSFSSS.
Vous avez besoin d’une vérification du casier judiciaire à jour ?
Suivez les instructions ci-dessous pour effectuer une vérification du casier judiciaire auprès de Certn ; le partenaire de vérification du casier judiciaire de l’OSFSSS. La vérification du casier judiciaire coûte 23,60 $ :
- Dans votre formulaire de demande auprès de l’OSFSSS, cochez la case « Je consens à ce qu’une vérification du casier judiciaire soit effectuée par Certn. »
- Quelques heures après avoir soumis votre demande auprès de l’OSFSSS, vous recevrez un courriel avec des instructions sur la façon d’effectuer la vérification du casier judiciaire en ligne.
- Dans le courriel, cliquez sur « Commencez ». Ce lien est unique à vous.
- Une fois que vous cliquez sur « Commencez », vous serez guidé dans le processus de vérification du casier judiciaire Certn.
- Votre vérification du casier judiciaire Certn sera automatiquement téléchargée dans votre formulaire de demande de l’OSFSSS.
REMARQUE : VOUS DEVEZ CLIQUER SUR LE LIEN « COMMENCEZ » QUI VOUS A ÉTÉ ENVOYÉ PAR COURRIEL. NE VOUS RENDEZ PAS DIRECTEMENT SUR LE SITE WEB DE CERTN, SINON VOUS POURRIEZ EFFECTUER LE MAUVAIS TYPE DE VÉRIFICATION DE CASIER JUDICIAIRE ET VOUS FAIRE FACTURER PLUS DE 23,60 $. LES VÉRIFICATIONS DU CASIER JUDICIAIRE DE BASE NE SONT PAS ACCEPTÉES
